L’alliance contre le piratage sur Internet fait pression sur l’application de la loi

L’alliance contre le piratage sur Internet fait pression sur l’application de la loi
Le piratage sur Internet est la cause de dommages pour les auteurs, l’industrie de la création et les contribuables, que l’on peut estimer à plusieurs centaines de millions de francs chaque année. Ainsi on estime que, chaque seconde, un film est téléchargé sur Internet sans que ses auteurs soient dédommagés. AudioVision Suisse contribue de manière substantielle à l’Alliance Suisse contre le piratage sur Internet qui regroupe les représentants des créateurs culturels, des industries créatives et des sociétés de gestion collective concernés et qui veut faire agir la politique.

Le piratage sur Internet, c’est offrir, sans consentement des ayants droit, des enregistrements de musique et de film, des livres, des articles de journal, des photos ou bien d’autres contenus protégés par le droit d’auteur. Il existe une multitude de variantes techniques et juridiques de la piraterie sur Internet. En fin de compte, il s’agit d’offrir la consommation gratuite de contenu pour lequel, sur le marché légal, un prix est à payer. Néanmoins en Suisse, peu est entrepris afin de restreindre le dommage. Toutefois le Conseil fédéral a réagi à la pression de l’Alliance et a instauré un groupe de travail reposant sur un large consensus (AGUR12) et qui s’occupe de la thématique de manière approfondie. Le résultat est disponible depuis décembre 2013 : Un catalogue de mesures adoptées par l’économie, les consommateurs, les utilisateurs, les ayants droit, les créateurs culturels et les sociétés de gestion collective. Par la suite le Conseil fédéral a mandaté le Département fédéral de justice et police (DFJP) de présenter au plus tard fin 2015 et sur la base du consensus établi une consultation pour une révision de la loi sur le droit
d'auteur.

Pour Audiovision les mesures concernant l’application de la loi sur Internet ont une importance primordiale parmi le catalogue de mesures d’AGUR12. Le législateur doit créer les instruments qui permettent de dessécher l’offre illégale. 

L’alliance des créateurs culturels, de l’industrie créative et des sociétés de gestion collective a fait changer la position du Conseil fédéral. Jusqu’à il y a peu de temps encore, le Conseil fédéral partait du principe qu’il y avait aucune nécessité d’agir. L’Alliance continuera à exercer la même pression dans les contacts avec les autorités politiques et les associations économiques afin que la Suisse puisse enfin lutter de manière plus déterminée contre le piratage sur Internet.

Les organisations suivantes constituent l’Alliance contre le piratage sur Internet (état au 1 avril 2016)

AdS Autrices et Auteurs de Suisse
ASDEL Association Suisse des Diffuseurs, Editeurs et Libraires
AudioVision Suisse
Cinésuisse
ifpi Suisse
Association des musiciens suisses 
ProCinema
ProLitteris
SBVV Association suisse des libraires et éditeurs de langue allemande
SIG Coopérative suisse des artistes interprètes
SIG
SSA Société Suisse des Auteurs, Société coopérative
SUISA
Suisseculture
SUISSIMAGE
SWISSPERFORM

AudioVision Suisse

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fon +41 31 387 37 17

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