La Suisse reste à la traîne par rapport à l’évolution internationale

Depuis la dernière révision du droit d’auteur en Suisse, en 2008, le développement du droit national et international en Europe a encore accru considérablement la protection des auteurs. L’UE veut augmenter la part des contenus européens dans les médias et encourage son industrie créative par différentes mesures. Les pays membre de l’UE, qui accordent une grande importance à la protection de la propriété intellectuelle sur Internet, prennent des mesures législatives et organisent des campagnes d’information

Aux Etats-Unis, l’industrie du copyright fournit environ 5 % de tous les emplois du privé. Les exigences de protection de ses produits sont très bien ancrées au sein du gouvernement américain. C’est d’ailleurs le ministère du commerce des Etats-Unis qui, dans son rapport «Special 301 Report», publié chaque année, critique régulièrement le standard de protection insuffisant de la loi suisse sur le droit d’auteur. Dans le domaine du droit d’auteur, comme dans les autres domaines de la propriété intellectuelle, la Suisse serait bien inspirée de faire partie des pays les plus avancés quant aux normes de protection.

Une réforme du droit d’auteur suisse, basée sur les décisions consensuelles de l’AGUR12, constitue un premier pas dans la bonne direction au titre de mesure immédiate. Par la suite, le processus de réforme du droit d’auteur doit se poursuivre dans une «troisième corbeille». Pour cela, AudioVision Suisse a formulé 17 revendications [détails, en allemand].

AudioVision Suisse

Case postale 530

3000 Bern 14

fon +41 31 387 37 17

fax +41 31 387 37 99

mail info@audiovisionschweiz.ch


Latest News

  • 09août

    Les offres légales sur Internet restent non protégées : les titulaires de droits font recours au Tribunal fédéral

    [En savoir plus]
  • 21nov.

    Endlich will der Bundesrat Geistiges Eigentum besser schützen

    [En savoir plus]