AudioVision Suisse demande que l’on accélère le rythme de la révision de la loi sur le droit d’auteur: consultation parlementaire en 2016 au plus tard!

L’introduction, en 2008, des contrats Internet de l’OMPI aurait dû permettre au droit d’auteur suisse d’être bien préparé pour répondre aux exigences des utilisations numériques légales. Cela n’a que partiellement réussi, ce qui fait que le droit d’auteur, dans notre pays, est en retard par rapport au niveau de protection des autres pays industrialisés et à l’évolution extrêmement rapide du droit à l’international.

Pour donner du poids à l’exigence de révision de la loi, AudioVision Suisse s’est associée - avec les membres de Suisseculture, l’organisation faîtière des associations des créateurs artistiques, des professionnels des médias et des sociétés de droits d’auteur de Suisse, ainsi qu’avec d’autres représentants de détenteurs de droits - à l’Alliance contre le piratage sur Internet. En 2012, le Conseil fédéral a reconnu le besoin de révision; il a créé un groupe de travail (AGUR12). Celui-ci a publié, à la fin de 2013, un rapport qui énumère des propositions de réforme ayant trouvé un consensus au sein du groupe de travail (détails).

AudioVision Suisse soutient les propositions de réforme d’AGUR12, mais exigent qu’elles soient intégralement mises en œuvre, car ces propositions représentent déjà un compromis politique entre les exigences des détenteurs de droits et les intérêts des utilisateurs et des consommateurs.

Lire notre communiqué de presse ici.

 

 

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