Un pas important du Conseil fédéral pour la lutte contre le piratage sur Internet

Les organisations des créateurs culturels suisses, de l’économie des médias et de la culture accueillent favorablement la décision du Conseil fédéral d’être attentif aux recommandations de l’AGUR12 relatives à la lutte contre le piratage sur Internet, et de prévoir les modifications législatives nécessaires.

Les créateurs culturels accueillent favorablement cette décision. Ils demandent que le temps restant jusqu’à l’adaptation de la législation soit mis à profit par le Conseil fédéral et par son administration pour mettre en place et promouvoir des mesures efficaces de prévention et d’explication afin de lutter, dans le cadre de la législation existante, contre les atteintes actuelles aux droits d’auteur perpétrées dans un but commercial.
Par sa décision, le Conseil fédéral tient compte du fait que, à l’ère d’Internet, le droit d'auteur et les outils de mise en œuvre correspondants doivent être adaptés assez promptement, comme cela a été demandé à plusieurs reprises par le Parlement. Les droits de propriété des créateurs culturels ne sont plus garantis en Suisse aujourd’hui; sur Internet, le marché de la culture a subi de graves distorsions. Chaque année, les créateurs culturels de Suisse perdent des millions, alors que des profits considérables sont réalisés par les plateformes d’échanges de fichiers et les acteurs du piratage en Suisse et à l’étranger, grâce à des œuvres dont ils ne sont pas propriétaires. Afin que les artistes puissent défendre leurs droits également à l’ère d’Internet, nous avons besoin de nouvelles conditions-cadres équitables pour la création culturelle. Renseignements complémentaires:
pour les médias francophones et alémaniques:
Roger Chevallaz, président Audiovision Suisse, +41 31 387 37 97 ou +41 79 376 83 03  Alliance contre le piratage sur Internet
Le piratage sur Internet est en Suisse la cause d’importants dommages pour les auteurs, l’industrie de la création et les contribuables, dommages qu’on peut estimer à plusieurs centaines de millions de francs par année. Jusqu’ici, la Suisse a trop peu entrepris pour juguler ces dommages. Pour que les choses changent, de nombreuses organisations importantes du secteur de la culture et des médias en Suisse se sont regroupées pour former une alliance contre le piratage sur Internet. L’alliance soutient les propositions de l’AGUR12, créé par la Conseillère fédérale Sommaruga. Le groupe de travail a proposé en décembre 2013 différentes mesures visant à protéger les droits d'auteur sur Internet.
Lire le communiqué de presse

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