KBox – 5 ans après le dépôt de la plainte par SAFE, l’heure est au shut-down
Dans le cas de la poursuite pénale contre les propagateurs du boîtier «Kbox» en Suisse, les autorités judiciaires vaudoises, en coordination avec plusieurs pays européens, ont réussi à porter un coup décisif. Les opérateurs suisses ont été arrêtés début novembre 2020; leurs sites Internet ont été bloqués et s’ouvrent désormais sur une Landing Page des autorités (voir kboxserv.com); les serveurs dans plusieurs pays européens ont été saisis et leurs données analysées.
Dans cette affaire, il s’agit avant tout de la commercialisation dans l’espace francophone d’un boîtier permettant d’accéder en streaming et en qualité TV à une sélection de plusieurs milliers de films et épisodes de série provenant de sources illégales.
Depuis 2015, SAFE avait engagé une poursuite pénale au nom de deux studios américains à Zurich et Lausanne après que l’exploitant eut vanté en public, dans la presse et sur des sites Internet de Suisse romande, les vertus de ce boîtier – prétendument légal pour l’usage privé. La SUISA s’était alors associée à la plainte. SAFE et les experts légaux de son homologue allemand ont pu fournir aux autorités judiciaires des rapports d’analyse approfondis. En collaboration avec Kai-Peter Uhlig du cabinet Werder Viganò, SAFE était représentée sur place, à Lausanne, par l’avocat Prof. Philippe Gilliéron.
Les débuts de la poursuite pénale furent lents et laborieux. On sait maintenant que la chaîne de télévision privée à péage Canal+ et la société de sécurité informatique Kudelski Nagra engagèrent également de leur côté une action pénale; les deux procédures fusionnèrent par la suite. Les investigations ont montré que l’opérateur était au centre d’un réseau international (avec fournisseurs en Chine, intervenants au Kosovo, collaborateurs et concessionnaires en Suisse, et serveurs en Suisse, aux Pays-Bas, en France et en Allemagne). On parle ici de boîtiers Kbox avec software préinstallé (clairement illégaux dans l’UE selon la CJUE) et d’une collection de liens grâce auxquels il était possible de se procurer des films et des séries auprès d’hébergeurs Stream. Mais les enquêtes ont également révélé que le réseau hébergeait lui-même ces films sur ses propres serveurs pour les rendre ainsi directement accessibles. Cela est sans nulle doute illégal et punissable en Suisse (mise à disposition d’une œuvre à des fins commerciales, art. 67, al. 1, lettre gbis , art. 69, al. 1, lettre eter et l’al. 2 de ces deux articles, qui prévoit une peine privative de liberté allant jusqu’à 5 ans), de telle sorte que l’on puisse maintenant s’attendre légitimement à des condamnations. L’ampleur et le dommage sont considérables: selon les résultats des enquêtes actuellement disponibles, il s’agirait de plus de 7'000 films et 75'000 épisodes de série qui auraient ainsi été rendus accessibles à plus de 20'000 clients possesseurs d’un tel boîtier, quelquefois sur plusieurs années. Les opérateurs auraient réalisé de la sorte un chiffre d’affaires d’au moins CHF 2.2 mio. SAFE dispose des procès-verbaux d’audition du principal prévenu.
SAFE fera maintenant en sorte d’obtenir une condamnation exécutoire. On peut donc y voir un clair signal que la Suisse agira plus fermement que par le passé contre la piraterie et qu’elle saura défendre comme il se doit les détenteurs des droits.