La Suisse sur la „2014 International Piracy Watch List“ du Congrès des Etats-Unis

Ensemble avec la Chine, la Russie et l’Inde la Suisse a de nouveau réussi à figurer sur la liste noire du International Creativity and Theft-Prevention Caucus du Congrès américain. La liste indique les pays qui connaissent un taux de piratage haut ou qui manquent d’une protection juridique des droits d’auteur. Le Caucus salue les discussions ouvertes avec la Suisse concernant le placement sur la liste, pourtant il constate, que le gouvernement suisse ne veut soumettre au Parlement une proposition de révision du droit d’auteur qu’à la fin de l’année 2015. Le Caucus a peu de compréhension pour ce ralentissement et invite son gouvernement de faire figurer la Suisse en 2015 à nouveau sur le 301 Report Watch List. En décembre 2013, dans une prise de position concernant le rapport final AGUR12,  AudioVision Suisse avait invité le Conseil fédéral à soumettre au Parlement des révisions encore en 2014. Outre à l’approche trop timorée AudioVision désapprouve le manque de refus clair aux copies privées provenantes de sources illégales et le manque de règles de responsabilisation des fournisseurs d’accès à Internet. Selon AudioVision Suisse il est compréhensible que les Etats-Unis insistent sur un haut standard de protection du droit d’auteur en Suisse. Pendant les négociations avec des pays tiers la Suisse exige régulièrement une protection forte des brevets et marques suisses. En Suisse il faudrait une prise de conscience que les standards de protection de propriété intellectuelle ne devraient pas s’orienter aux statistiques de commerce extérieur mais qu’ils sont l’expression de l’estime envers la création en général. Lien vers International Piracy Watch List 2014

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